DelaunayAssurHippique

Mentions légales

Article 1 – Informations légales

1.1 Adresse du site :

https://www.delaunayassurhippique.com/

1.2 Éditeur :

Le présent site internet est exploité par Monsieur Didier DELAUNAY, agent général Gan Assurances.

- Adresse postale : ZA Les Tuileries – Route de Pont Audemer – 27 260 CORMEILLES
- Téléphone : 02.32.57.85.90
- Mail : cormeilles@gan.fr
- N° Orias : 07 015 658 (www.orias.fr)

1.3 Hébergement :

Le présent site internet est hébergé par

- Adresse web : https://www.ovh.com/fr/
- Adresse Postal : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
- Téléphone :
- Adresse électronique :

1.4 Développement :

Le présent site internet est développé et maintenu par Monsieur Médéric CAREIL, développeur web indépendant.

- Adresse web : https://www.c-websolution.com/
- Adresse Postale : 1080 rue de la Cannerie – 27 260 MORAINVILLE JOUVEAUX
- Téléphone : 07.85.34.34.41
- Mail : mederic.careil@gmail.com
- N° entreprise : 89284928200017

Article 2 – Informations juridique

2.1 Droit applicable

Le présent site internet est soumis au droit français.

2.2 Propriété intellectuelle

Le présent site internet relève de la réglementation applicable aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction des logiciels et contenu de ce site sont réservés.

Est seule autorisée la reproduction aux fins individuelles et privées de l'internaute sur support papier des formulaires, demandes de devis, simulations tarifaires, documents contractuels ou toutes autres demandes proposées en ligne, ainsi que des contenus informatifs en lien avec l'assurance et les produits d'assurance Gan Assurances.

2.3 Contenu du site

Le présent site internet contient des informations, qui se veulent les plus précises possibles. Toutefois, elles ne sont pas exhaustives et sont fournies à titre indicatif. Des omissions et des inexactitudes peuvent demeurer.

Les informations fournies sur le présent site ne sont pas contractuelles. Seules les conditions générales, conventions spéciales et conditions particulières peuvent déterminer les engagements contractuels des parties.

Certaines informations peuvent devenir obsolètes malgré les mises à jour du contenu du site. Didier DELAUNAY ne peut pas être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Par conséquent, les informations contenues dans ce site, nécessairement condensées, ne peuvent en aucun cas être opposées à Didier DELAUNAY.

2.4 Liens hypertextes

Le présent site comporte des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'existence de ces liens ne constitue ni une recommandation, ni une validation de ces sites et de leur contenu par Didier DELAUNAY.

Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous l’entière responsabilité de l'éditeur desdits sites.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le présent site ne peut être fait qu'avec l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du site. Ce dernier décline toute responsabilité concernant le contenu des sites contenant ce lien hypertexte.

Article 3 – Utilisation générale du site

L'éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations, outils et services disponibles et vérifiés. Il s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. L'internaute déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. Les informations et opinions contenues sur ce site ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de l'éditeur du site et/ou de leurs auteurs. Les services et les données sont uniquement fournis à titre d'information. Ni l'éditeur du site ni aucun de ses partenaires fournisseurs d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. En aucun cas, ils ne sauraient être tenu pour responsables des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site.

L'internaute a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l'internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de l'éditeur du site et/ou des informations. Il appartient aux internautes de s'équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.

Article 4 - Collecte de données à caractère personnel

4.1 Politique de protection des données à caractère personnel

Didier DELAUNAY traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.

4.2 Traitement des données personnelles - vie privée

Au cours de votre navigation sur le présent site, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d´être collectées.

Celles-ci sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont nécessaires à l´accès aux différentes fonctionnalités offertes par le site, à la gestion de votre navigation et à l´établissement de statistiques, et s´il y a lieu au respect d´exigences légales et réglementaires.

Les données identifiées par un astérisque (*) dans les différents formulaires accessibles en ligne sont obligatoires pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra en être retardé.

Ces informations sont destinées selon les cas aux services internes de votre Assureur (ses partenaires et sous-traitants s´il y a lieu) en charge de la gestion de vos demandes (demande de souscription, demande d´abonnement à la newsletter, de contacts, de renseignements) ou de l´animation des espaces de discussion présents sur le site (forum, messagerie) Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues. Aucune information n´est cédée ou transmise à des tiers sans que vous en soyez informé et sans votre accord, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou la réglementation.

Vous disposez d´un droit d´accès, de rectification, de suppression et d´opposition à l´ensemble des données vous concernant collectées au travers du présent site (formulaires, espaces de discussion), à l’adresse e-mail contact.drpo@gan.fr ou en vous adressant par courrier postal à l´adresse : Gan Assurances, A l'attention du DRPO (Délégué Relais à la Protection des Données), Direction Risques et Affaires Générales, 3 place Marcel Paul, 92024 Nanterre.

Les données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont traitées par l´Assureur dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL. Leur traitement est nécessaire à la passation, la gestion et l´exécution de votre contrat et de vos garanties, à la gestion de nos relations commerciales et contractuelles, à la gestion du risque de fraude ou à l´exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur, selon finalités détaillées ci-dessous.

- Vos droits : Vous disposez, en justifiant de votre identité, d´un droit d´accès, de rectification, de suppression et d´opposition aux données traitées en vous adressant par courrier postal à l´adresse : Gan Assurances, A l'attention du DRPO (Délégué Relais à la Protection des Données), Direction Risques et Affaires Générales, 3 place Marcel Paul, 92024 Nanterre, ou par e-mail à contact.drpo@gan.fr. Concernant vos données de santé, ces droits s´exercent par courrier postal auprès du Médecin-conseil de l’Assureur (adresse postale dans vos documents contractuels).

- Passation, gestion, exécution des contrats et gestion commerciale des clients et prospects : Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales pour des produits et services analogues (Assurances, Banque et Services) à ceux souscrits, et adaptés à vos besoins, ainsi que de nos partenaires. Vous pouvez vous y opposer à tout moment ou modifier vos choix en vous adressant à votre Assureur.

Conformément à l´article L121-34 du code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez refuser de faire l´objet de prospection commerciale par téléphone, en vous inscrivant, gratuitement, sur la liste d´opposition nationale au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Les données vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont nécessaires à la gestion des relations commerciales et contractuelles.

Ces informations sont destinées, dans la limite de leurs attributions, aux services de l´Assureur en charge de la gestion commerciale ou de la passation, gestion et exécution des contrats de chacune de vos garanties, à ses délégataires, intermédiaires, partenaires, mandataires, sous-traitants, ou aux autres entités du Groupe Groupama dans le cadre de l´exercice de leurs missions. Elles peuvent également être transmises s´il y a lieu aux organismes d´assurance des personnes impliquées ou offrant des prestations complémentaires, aux co-assureurs, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, ainsi qu´à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, Médecins-conseils et personnel habilité, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et prestations ou lorsque l´Assureur offre des garanties complémentaires à celles des régimes sociaux. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat, et leurs ayants droits et représentants ; aux bénéficiaires d´une cession ou d´une subrogation des droits relatifs au contrat ; et s´il y a lieu aux responsables, aux victimes et leurs mandataires, aux témoins et tiers intéressés à l´exécution du contrat), ainsi qu´à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés (juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu´aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne).

- Lutte contre la fraude à l´assurance : vous êtes également informé que l´Assureur met en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l´assurance pouvant, notamment, conduire à l´inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l´étude de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d´un droit, d´une prestation, d´un contrat ou service proposés par les entités du Groupe Groupama. Dans ce cadre, des données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein des entités du Groupe Groupama dans le cadre de la lutte contre la fraude. Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d´assurance ou intermédiaires ; organismes sociaux ou professionnels ; autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels ; organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d´actes de fraude ou leurs représentants).

- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : pour répondre à ses obligations légales, l´Assureur met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l´application de sanctions financières.

- Enregistrements téléphoniques : dans le cadre de nos relations, vous pouvez être amené à nous téléphoner. Nous vous informons que ces appels téléphoniques peuvent être enregistrés afin de s´assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement à faire progresser la qualité de service. Ces enregistrements sont destinés aux seuls services en charge de votre appel. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l´enregistrement d´un entretien, vous pouvez en faire la demande selon modalités décrites ci-dessus (voir § « vos droits »).

- Recueil et traitement de données de santé : vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données concernant votre santé. Nécessaires à la gestion de votre contrat et de vos garanties, ces données sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale. Elles sont exclusivement destinées aux Médecins-conseil de l´Assureur ou d´entités du Groupe Groupama en charge de la gestion de vos garanties, à son service médical, ou personnes internes ou externes habilitées spécifiquement (notamment nos délégataires ou experts médicaux). Ces informations peuvent également être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées.

Si vous utilisez la carte Vitale, vous autorisez le professionnel de santé à adresser à l´Assureur un relevé d´informations permettant la mise en œuvre des prestations du contrat. Vous autorisez également, l´échange d´informations avec votre régime obligatoire à la seule fin du traitement des prestations.

- Transferts d´informations hors de l´Union Européenne : des données à caractère personnel, vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat), peuvent faire l´objet de transferts vers des pays situés hors Union Européenne, ce dont vous êtes informés par les présentes et autorisez de manière expresse.

Ces transferts sont réalisés dans le cadre de l´exécution des contrats et de nos relations, du respect d´obligations légales ou réglementaires, de la gestion d´actions ou contentieux permettant notamment à l´Assureur d´assurer la constatation, l´exercice ou la défense de ses droits en justice ou pour les besoins de la défense des personnes concernées (selon exceptions visées à l´article 69 de la loi Informatique et Libertés), Ces transferts s´effectuent conformément aux exigences légales, aux directives de la Commission Européenne et de la CNIL, et peuvent, le cas échéant, faire l´objet d´encadrements juridiques spécifiques par l´Assureur (ou les entités du Groupe Groupama) pour garantir un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel.

Ces informations (strictement limitées), sont destinées aux seuls destinataires susceptibles d´intervenir dans le cadre des finalités prévues aux présentes conditions générales et décrites ci-dessus.

- Mise en œuvre des garanties d´assistance : la mise en œuvre des garanties d'assistance prévues au contrat peut nécessiter le traitement de données personnelles, notamment des données de santé, par Mutuaide Assistance.

Ces informations sont exclusivement destinées aux personnes en charge de la gestion de vos garanties et concernant vos données de santé, aux médecins de l'Assisteur, à ses gestionnaires habilités, et autres personnes habilitées (urgentistes, ambulanciers, médecins locaux).

Certaines données, strictement nécessaires à la mise en œuvre des prestations d'assistance, sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors Union Européenne dans l'intérêt de la personne concernée ou de la sauvegarde de la vie humaine.

Vous acceptez expressément, le recueil et le traitement de données de santé dans ce cadre.

Vous disposez d´un droit d´accès, de rectification, de suppression et d´opposition à toutes informations vous concernant auprès de Mutuaide Assistance, et s´agissant de l´accès à vos données médicales auprès de son Médecin-Conseil (demande par courrier postal, accompagnée de la photocopie d´une pièce d´identité, à l´adresse Mutuaide Assistance précisée sur vos documents contractuels ou le site mutuaide.fr).

Tout appel téléphonique passé dans le cadre de la mise en œuvre des garanties d'assistance sera systématiquement enregistré sur les plateformes de Mutuaide Assistance aux fins d'assurer une parfaite exécution des prestations. Le droit d'accès à ces enregistrements s'effectue directement auprès de Mutuaide Assistance dans les limites de la durée de conservation de ces enregistrements.

- Etudes, Statistiques : des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont également susceptibles d´être utilisées et exploitées par l´Assureur et les entités du Groupe Groupama (ou leurs sous-traitants) à des fins statistiques ou d´études, en vue notamment de faire évoluer nos offres de produits et services, de personnalisation de nos relations, de mieux connaître le marché et la concurrence ou d´innovations.

Ces données peuvent être associées, combinées ou inclure des données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) collectées automatiquement ou communiquées par vos soins lors de votre navigation sur notre site internet, de l´usage de certaines fonctionnalités du site ou de notre application mobile (et ce conformément à nos politiques « Politique générale de protection des données personnelles », « traitement des données personnelles- vie privée » et « cookies » accessibles sur notre site internet ou prévues aux Conditions Générales d´Utilisation du site ou de notre application mobile).

Elles peuvent également être combinées avec des données statistiques ou agrégées issues de différentes sources internes ou externes.

L´ensemble des données à caractère personnel sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment celles relatives au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

- Autres : d´autres finalités particulières sont également susceptibles d´être mises en œuvre pour l´exécution de certains contrats (ex : dispositifs de géolocalisation, utilisation d´applications mobiles).

Se reporter aux documents contractuels ou conditions générales d´utilisation de ces applications pour une complète information sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités et l´exercice des droits des personnes.

Article 5 – Réclamation

En cas de réclamation, nous vous invitons à contacter tout d’abord Didier DELAUNAY. Si la solution apportée de vous convient pas, vous pouvez contacter les services suivants :

• Pour l'assurance de dommages :

- Par courrier postal : Direction Qualité Gan Assurances Service Réclamations : 3 place Marcel Paul 92024 Nanterre
- Par courriel : reclamation@gan.fr

• Pour l'assurances de personnes :

- Par courrier postal : Groupama Gan Vie - Service réclamation TSA 91414 35090 Rennes CEDEX 9
- Par internet sur le site : https://reclamations.ggvie.fr

En dernier lieu, si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée, vous pouvez :

• Pour l’Assurance, saisir la Médiation de l’Assurance :

- Par courrier : CS151 75422 Paris Cedex 09
- Par Internet : www.lemediateur.fbf.fr

• Pour les Services d’Investissement, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers peut être également saisi :

- Par courrier : 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
- Par Internet : www.amf-france.org