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LES EVENEMENTS GARANTIS FORMULE DE BASE

De façon générale, les chevaux sont assurés en cas de mort résultant :

• d’une maladie,
• d’un accident, y compris durant un transport terrestre ou aérien,
• de la fonction reproductrice,
• d’un abattage d’urgence à la suite d’une fracture ouverte d’un membre
  ou fracture de la colonne vertébrale, constaté par un vétérinaire,
• d’un abattage autorisé par le GAN ou son représentant,
• de la foudre ou d’un incendie,
• d’une noyade (sauf inondation)
• le vol à condition que l’équidé soit muni d’un transpondeur et ce N° indiqué au contrat

CARACTERISTIQUES DES CHEVAUX A LA SOUSCRIPTION

• 15 ans maximum : pour l’admission à l’assurance
• 18 ans maximum : fin du contrat d’assurance
• Français ou étrangers mais stationnés en France

TARIF

La prime annuelle d’assurance de la formule de base dépend d’un taux appliqué à la valeur
assurée et agréée de votre cheval. Ce taux dépendra de l’activité déclarée du cheval.

LES MODALITES DE SOUSCRIPTION

• de la proposition dûment complétée et signée
• du certificat vétérinaire de bonne santé établi, aux frais du client,
  depuis moins de quinze jour au contrat

EXTENSIONS DE GARANTIES FACULTATIVES

1. Frais chirurgicaux "à titre conservatoire" (pour sauver la vie du cheval) à concurrence de 4500 € par an
   et par sinistre avec une franchise de 200 €.
   La cotisation annuelle forfaitaire de cette extension s'élève à 150 € TTC.
   
   
2. Responsabilité Civile: suivant les dispositions prévues par l'Article 4J des Conditions Générales « Assurance des Chevaux », cette garantie s'exerce à concurrence des sommes suivantes :
   - 8 000 000 € dans le cas d'un dommage corporel, o
   - 152 000 € dans le cas d'un dommage matériel, dont 10% de cette somme dans le cas d'un dommage immatériel consécutif, sous déduction d'une franchise de 152 € par sinistre.
   
   
3. Frais d'équarrissage : Suivant les dispositions prévues par l'Article 4B des Conditions Générales « Assurance des Chevaux », cette garantie s'applique pour un montant maximum de 200 € par sinistre, sans franchise.
   

FOAL

• Garanties : Tous risques mortalité par suite d'accident et de maladie, vol ou fuite sans franchise ni exclusion